Couture logistics

Télécharger le formulaire au format .doc

Connaissement - Non negociable - No. de CONN.: __________ B-87127466


8. Recu au point d'origine, à la date et de l'expéditeur mentionné aux présentes les marchandises ci-après décrites en bon état apparent (le contenu des colis et sa condition étant inconnus) marquées, contresignées et destinées tel que ci-après mentionné, que le transporteur consent à transporter et à délivrer à leur consignataire au point de destination si ce point se trouve sur la route qu'il est autorisé à desservir, sinon à faire transporter et délivrer par un autre transporteur autorisé à ce faire et ce, aux taux et à la classification en vigueur à la date de l'expédition.

Il est mutuellement convenu que chaque transporteur transportant les dites marchandises en tout ou en partie sur le parcours entier ou en portion quelconque d'icelui jusqu'à destination et que tout intéressé à la dite expédition pour tout service à effectuer en vertu des présentes est sujet à toutes les conditions imprimées ou écrites non prohibées par la loi, incluant les conditions contenues au verso des présentes qui sont acceptés par l'expéditeur pour lui-même et ses ayants droit.

10. Point d'origine
11. Et route

Si rien n'est inscrit sur cette ligne, lors d'un sinistre, le dédommagement sera de 2,20 $ / livre
15. Description générale de l'expédition 23. Frais de transport

Les frais seront à percevoir
à moins d'avis contraire

18. Nombre et type de paquets 19. Description des marchandises, marques et particularités 20. Poids 21. Taux 22. Montant

27. AVIS DE RÉCLAMATION

A) LE TRANSPORTEUR N’EST PAS RESPONSABLE DE PERTES, DE DOMMAGES OU DE RETARDS AUX MARCHANDISES TRANSPORTÉES, QUI SONT DÉCRITES AU CONNAISSEMENT, QU’À LA CONDITION QU’UN AVIS ÉCRIT PRÉCISANT L’ORIGINE DES MARCHANDISES, LEUR DESTINATION, LEUR DATE D’EXPÉDITION ET LE MONTANT APPROXIMATIF RÉCLAMÉ EN RÉPARATION DE LA PERTE, DES DOMMAGES OU RETARD, NE SOIT SIGNIFIÉ AU TRANSPORTEUR INITIAL OU AU TRANSPORTEUR DE DESTINATION, DANS LES SOIXANTE (60) JOURS SUIVANT LA DATE DE LIVRAISON DES MARCHANDISES, OU DANS LE CAS DE NON-LIVRAISON, DANS UN DÉLAI DE NEUF(9) MOIS SUIVANT LA DATE D’EXPÉDITION.

B) LA PRÉSENTATION DE LA RÉCLAMATION FINALE ACCOMPAGNÉE D’UNE PREUVE DU PAIEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DOIT ÊTRE SOUMISE DANS UN DÉLAI DE NEUF (9) MOIS SUIVANT LA DATE DE L’EXPÉDITION.

30) N.B. TOUTES LES CONDITONS DÉCRITES AU RECTO ET AU VERSO DU PRÉSENT DOCUMENT DE MÊME QUE CELLES DU RÉPERTOIRE NO 1 FONT PARTIE DU PRÉSENT CONNAISSEMENT ET SONT ICI ACCEPTÉES.

 

 

Afficher les termes et conditions